Politique en matière de cryptomonnaies

La présente politique régit l'utilisation des actifs virtuels et des cryptomonnaies sur la Plateforme.

La présente Politique en matière de cryptomonnaies (la « Politique ») régit l'utilisation des actifs virtuels et des cryptomonnaies sur le site Web et les services connexes (la « Plateforme ») exploités par Disruot Entertainment Limited N.V (l'« Exploitant », « nous », « notre » ou « nos »).

L'Exploitant est titulaire d'une licence délivrée par le Curaçao Gaming Control Board (« GCB ») et est assujetti à la surveillance de cet organisme, conformément à l'Ordonnance nationale sur les jeux de hasard (Landsverordening voor de Kansspelen, P.B. 2023, no. 23) et aux normes réglementaires applicables en vigueur depuis 2023.

La présente Politique est publiée conformément aux exigences du GCB visant les modes de paiement, la lutte contre le blanchiment d'argent (AML), la lutte contre le financement des activités terroristes (CTF) et l'utilisation d'actifs virtuels par les exploitants titulaires d'une licence.

En utilisant des cryptomonnaies sur la Plateforme, vous confirmez avoir lu, compris et accepté la présente Politique ainsi que nos Conditions générales, notre Politique de confidentialité, notre Politique de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes et notre Politique de jeu responsable.

1. Fondement réglementaire et portée

La présente Politique est établie en vertu des textes suivants :

L'Ordonnance nationale sur les jeux de hasard (2023)
Le cadre réglementaire et les conditions de licence du GCB (2023–2024)
La législation applicable en matière d'AML/CTF ainsi que les normes internationales, y compris les Recommandations du GAFI (FATF) lorsqu'elles sont pertinentes

Elle s'applique à tous les joueurs qui utilisent ou entendent utiliser des cryptomonnaies ou d'autres actifs virtuels sur la Plateforme.

2. Définition des actifs virtuels

Aux fins de la présente Politique, on entend par « cryptomonnaie » ou « actif virtuel » une représentation numérique de valeur qui peut être échangée ou transférée par voie numérique et utilisée à des fins de paiement, à l'exclusion de la monnaie fiduciaire et de la monnaie électronique au sens de la législation applicable.

3. Cryptomonnaies et réseaux acceptés

Nous pouvons autoriser l'utilisation de certaines cryptomonnaies approuvées à l'interne conformément à nos obligations d'évaluation des risques prévues par la réglementation du GCB, notamment :

Bitcoin (BTC)
Ethereum (ETH)
Tether (USDT)
USD Coin (USDC)

Seuls les réseaux de chaîne de blocs (blockchain) et les cryptomonnaies expressément affichés dans l'interface de caisse sont pris en charge. Les dépôts ou les retraits effectués au moyen d'actifs ou de réseaux non pris en charge ne seront pas crédités et pourraient être irrécupérables.

Nous nous réservons le droit d'ajouter, de suspendre ou de retirer toute cryptomonnaie à tout moment afin de nous conformer à des exigences réglementaires, techniques ou liées aux risques.

4. Dépôts en cryptomonnaie

4.1 Règles générales

Les dépôts doivent être effectués à partir d'un portefeuille contrôlé par le titulaire inscrit du compte.
Chaque adresse de dépôt est générée à des fins de conformité et de surveillance des opérations et peut être assortie d'un délai d'expiration.

4.2 Confirmations sur la chaîne de blocs

Les dépôts ne sont crédités qu'une fois atteint le nombre minimal de confirmations exigé par le réseau de chaîne de blocs concerné.
Les exigences en matière de confirmations sont établies en fonction de considérations de sécurité et de risque et peuvent varier selon l'actif.

4.3 Limites

Des limites de dépôt minimales et maximales s'appliquent et sont affichées dans la caisse. Les dépôts inférieurs au seuil minimal pourraient ne pas être crédités.

5. Retraits en cryptomonnaie

5.1 Vérification et conformité

Conformément aux conditions de licence du GCB :

Les joueurs doivent avoir réussi la vérification d'identité (KYC) avant d'effectuer un retrait.
Une diligence raisonnable accrue peut être appliquée en fonction du montant de l'opération, du profil de risque ou des résultats de l'analyse de la chaîne de blocs.

5.2 Portefeuilles de destination

Les retraits doivent être envoyés vers un portefeuille dont le joueur est propriétaire ou qu'il contrôle.
Les retraits vers des portefeuilles de tiers, des services de garde, des mélangeurs (mixers), des tumblers, des portefeuilles de confidentialité ou des adresses à risque élevé peuvent être refusés.

5.3 Traitement

Les demandes de retrait sont assujetties à un examen et à une approbation à l'interne. Une fois l'opération diffusée sur la chaîne de blocs, les délais de traitement échappent au contrôle de l'Exploitant.

6. Surveillance des opérations et contrôles AML/CTF

Nous appliquons aux opérations en cryptomonnaie une approche fondée sur les risques, comme l'exige le GCB de Curaçao, ce qui comprend :

Une surveillance continue des opérations
L'analyse de la chaîne de blocs et le filtrage des portefeuilles
Des vérifications de l'origine des fonds et de l'origine du patrimoine, s'il y a lieu

Nous nous réservons le droit de suspendre des comptes, de retarder des opérations ou de retenir des fonds en cas de soupçon de blanchiment d'argent, de financement des activités terroristes, de fraude ou de toute autre activité illicite, ou lorsque la loi ou le GCB l'exige.

7. Frais et coûts de réseau

Des frais de réseau de chaîne de blocs (frais de minage ou de validation) s'appliquent aux opérations en cryptomonnaie.
Ces frais sont variables et dépendent des conditions du réseau.
Tous frais de traitement supplémentaires seront communiqués avant la confirmation.

8. Taux de change et risque de volatilité

Les cryptomonnaies sont exposées à une forte volatilité des cours.
Les valeurs en équivalent en monnaie fiduciaire affichées sur la Plateforme sont fournies à titre indicatif et reposent sur les taux de change en vigueur au moment de l'opération.
L'Exploitant n'assume aucune responsabilité à l'égard des pertes découlant des fluctuations des taux de change.

9. Irréversibilité des opérations

Les opérations en cryptomonnaie sont irréversibles une fois qu'elles sont confirmées sur la chaîne de blocs. L'Exploitant ne peut pas inverser ou annuler une opération, ni récupérer des fonds envoyés à des adresses erronées ou au moyen de réseaux non pris en charge.

10. Utilisation interdite

Les activités suivantes sont interdites en vertu de la présente Politique et de la réglementation du GCB :

L'utilisation de fonds provenant d'activités illégales
L'utilisation de services d'anonymisation, de mélangeurs (mixers) ou de tumblers
Toute tentative de contourner les contrôles KYC, AML ou de surveillance des opérations
L'utilisation de la Plateforme en violation des lois sur les sanctions ou des conditions de licence du GCB

11. Bifurcations (forks), largages (airdrops) et événements de réseau

Les réseaux de chaîne de blocs peuvent faire l'objet de bifurcations (forks), de mises à niveau ou de perturbations. L'Exploitant ne garantit pas la prise en charge des actifs issus d'une bifurcation ni des largages (airdrops) et ne fait aucune déclaration quant à leur disponibilité ou à leur valeur.

12. Garde et sécurité

Les actifs en cryptomonnaie sont gérés au moyen d'infrastructures de portefeuilles sécurisées, y compris des solutions de stockage à chaud et à froid, conformément aux normes de l'industrie. Malgré la mise en place de mesures de sécurité raisonnables, les actifs virtuels comportent des risques technologiques inhérents.

13. Jeu responsable

L'utilisation de cryptomonnaies ne dispense pas les joueurs de leurs obligations en matière de jeu responsable. Tous les outils, limites et mécanismes de protection liés au jeu responsable s'appliquent de la même façon au jeu effectué au moyen de cryptomonnaies.

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi et par la réglementation du GCB, l'Exploitant n'est pas responsable des pertes découlant de ce qui suit :

Les défaillances ou les retards du réseau de chaîne de blocs
Les renseignements de portefeuille erronés fournis par le joueur
Les défaillances de portefeuilles ou d'infrastructures de tiers

15. Modifications

La présente Politique peut être mise à jour afin de tenir compte des changements apportés à la réglementation du GCB, aux conditions de licence ou aux exigences opérationnelles. Les mises à jour prennent effet dès leur publication sur la Plateforme.

16. Nous joindre

Pour toute question concernant la présente Politique en matière de cryptomonnaies ou la conformité réglementaire, veuillez communiquer avec notre équipe de soutien par l'intermédiaire de la Plateforme.