Conditions générales

Version 1.0

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

Date d'entrée en vigueur : 9 juillet 2026

La devise de base de ce site est le dollar canadien ($ CA). Sauf indication contraire expresse, tous les montants mentionnés sur le Site et dans les présentes Conditions — y compris les dépôts, les retraits, les mises, les limites, les frais, les bonus et les conditions de mise — sont exprimés en dollars canadiens. Si Votre compte joueur est libellé dans une autre devise, le montant équivalent dans la devise de votre compte s'applique, converti au taux de change en vigueur au moment concerné.

1. INTRODUCTION

1.1 En utilisant et/ou en visitant toute section du site www.slots99.io (le « Site ») ou en ouvrant un compte sur le Site, vous acceptez d'être lié par : (i) les présentes Conditions générales; (ii) les conditions des promotions, bonus et offres spéciales pouvant être publiées sur le Site de temps à autre; et (iii) notre Avis de confidentialité, notre Avis relatif aux témoins (cookies) et nos informations sur le jeu responsable. L'ensemble de ces documents est désigné collectivement par « les Conditions », « Conditions » ou « les présentes Conditions ».

1.2 Veuillez lire attentivement les Conditions avant de les accepter. Vous devez accepter activement les Conditions (par exemple, en cochant une case lors de l'inscription) avant que nous ouvrions Votre compte joueur; la simple navigation sur le Site ne vaut pas acceptation. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les Conditions, veuillez ne pas ouvrir de compte ni continuer à utiliser le Site. Une fois votre compte ouvert, votre utilisation continue du Site confirme votre acceptation continue des Conditions telles qu'elles s'appliquent de temps à autre, sans préjudice des exigences de nouvelle acceptation active décrites à la section 3.

1.3 La version en vigueur des présentes Conditions est accessible en tout temps sur le Site, à un clic de la page d'accueil, de la page d'inscription et de l'espace de Votre compte joueur, afin que vous puissiez les consulter quand vous le souhaitez. Nous conservons une archive des versions antérieures des présentes Conditions et fournirons, sur demande, une copie de toute version antérieure à vous-même ou à la Curaçao Gaming Authority.

1.4 Nous conservons un registre sécurisé de la version des Conditions que vous avez acceptée ainsi que de la date et de l'heure de votre acceptation, que nous pouvons vous fournir, ou fournir à la Curaçao Gaming Authority, sur demande.

1.5 Toute mention dans les présentes Conditions d'une prise de contact avec le service client renvoie à [email protected].

2. L'EXPLOITANT

2.1 Le Site est exploité par Disrupt Entertainment Limited N.V. (la « Société », « nous », « notre » ou « nos »), une société constituée à Curaçao sous le numéro d'immatriculation 140327, dont le siège social est situé à Kaya Richard J. Beaujon Z/N, Curaçao. Les opérations de paiement peuvent être traitées par Disrupt Entertainment Limited N.V. ou par Spin City Ltd, une société constituée à Chypre sous le numéro d'immatriculation HE409604, dont l'adresse enregistrée est Tseriou 136, Strovolos, 2045, Nicosie, Chypre.

2.2 La Société est titulaire d'un permis et réglementée en vertu des lois de Curaçao, et tous les produits de jeu offerts sur le Site sont exploités en vertu du permis de la Curaçao Gaming Authority numéro OGL/2024/668/0844, délivré le 1er juillet 2025 à Disrupt Entertainment Limited N.V. Ce permis couvre uniquement les produits et services de jeu offerts sur le Site; si un produit, un service ou une plateforme liée mis à votre disposition n'est pas couvert par ce permis, ou est fourni par une entité qui ne relève pas de la CGA, nous l'indiquerons clairement avant toute redirection ou tout accès.

2.3 Dans les présentes Conditions :

2.3.1 « Votre compte joueur » désigne le compte que vous ouvrez auprès de nous pour accéder au Site et à ses produits;

2.3.2 « Fonds déposés » désigne les fonds que vous déposez dans Votre compte joueur, majorés des Gains, dans chaque cas dans la mesure où ils n'ont pas été dépensés (engagés) dans des paris, y compris des paris non encore réglés;

2.3.3 « Fonds bonus » désigne tous les fonds que nous créditons à Votre compte joueur au titre d'un bonus ou d'une promotion et qui ne sont pas immédiatement retirables ou échangeables contre de l'argent, ainsi que tous les gains obtenus avec ces fonds qui restent soumis à des conditions de mise non remplies; les Fonds bonus ne sont pas encaissables tant qu'ils n'ont pas été convertis en Gains conformément aux conditions du bonus applicable;

2.3.4 « Ensemble des fonds » désigne à la fois les Fonds déposés et les Fonds bonus; et

2.3.5 « Gains » désigne tous les gains provenant de mises effectuées avec l'argent que vous avez déposé dans Votre compte joueur, ainsi que les gains provenant de tout bonus qui ne sont pas soumis à des conditions de mise ou pour lesquels les conditions de mise ont été remplies.

3. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

3.1 Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions de temps à autre, notamment pour des raisons commerciales ou pour nous conformer à de nouvelles lois, à de nouveaux règlements ou à de nouvelles conditions de permis. Les Conditions les plus à jour sont toujours celles publiées sur le Site, avec le numéro de version et la date d'entrée en vigueur indiqués en haut de la page.

3.2 Lorsque nous apportons une modification importante aux présentes Conditions (c'est-à-dire une modification qui touche vos droits, vos obligations, les conditions de retrait, l'admissibilité, le règlement des différends ou la responsabilité), nous vous en informerons avant son entrée en vigueur, par courriel ou au moyen d'un avis sur le Site, en indiquant la date d'entrée en vigueur, un résumé des modifications importantes avec référence aux numéros des clauses concernées, ainsi qu'un lien direct vers les Conditions mises à jour. Les modifications importantes exigeront que vous acceptiez activement les Conditions mises à jour avant de pouvoir continuer à utiliser le Site. Si vous ne les acceptez pas, nous pourrons restreindre votre compte jusqu'à ce que vous le fassiez, ou le fermer conformément à la section 16, sans préjudice du remboursement de tous Fonds déposés non contestés. Pour les modifications mineures d'ordre administratif ou sans incidence, un avis passif suffit. Nous conserverons la preuve de chaque notification et de chaque acceptation et la mettrons à la disposition de la Curaçao Gaming Authority sur demande. Les modifications ne s'appliqueront pas rétroactivement, sauf si elles ne vous portent pas préjudice ou si elles corrigent une erreur technique ou contractuelle manifeste.

3.3 Si vous n'acceptez pas une modification des Conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site et pouvez demander la fermeture de Votre compte joueur conformément à la section 16.

3.4 Nous révisons périodiquement les présentes Conditions et les mettons à jour au besoin pour tenir compte de l'évolution réglementaire, juridique ou opérationnelle.

4. VOTRE COMPTE

4.1 Pour placer un pari ou jouer à des jeux sur le Site, vous devez ouvrir Votre compte joueur, ce que vous devez faire personnellement en suivant les instructions à l'écran; vous ne pouvez pas vous inscrire au nom d'une autre personne, et personne ne peut s'inscrire ou jouer en votre nom.

4.2 Pour des raisons juridiques ou commerciales, nous n'autorisons pas l'ouverture ni l'utilisation de comptes par des clients résidant dans certaines juridictions (les « Juridictions restreintes »), notamment les États-Unis d'Amérique (et leurs dépendances, bases militaires et territoires) ainsi que les autres pays énumérés à l'annexe A des présentes Conditions, telle que nous la mettons à jour de temps à autre. En utilisant le Site, vous confirmez que vous ne résidez pas dans une Juridiction restreinte.

4.3 Si vous ouvrez un compte ou utilisez le Site alors que vous résidez dans une Juridiction restreinte : nous pourrons fermer immédiatement Votre compte joueur; tous les Gains et Fonds bonus seront confisqués et vous en perdrez le bénéfice; et tout solde de Fonds déposés (à l'exclusion des Gains) vous sera remboursé sur demande, sous réserve des présentes Conditions et de toute obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes tenus. Nous pourrons facturer des frais raisonnables pour le traitement de ce retrait, correspondant à nos coûts réels.

4.4 Le Site accepte uniquement les joueurs provenant de pays et de régions où le jeu en ligne est légal. Il vous incombe entièrement de vérifier les lois et règlements sur le jeu qui s'appliquent à vous avant de vous inscrire ou de jouer, et de vous assurer que le fait de déposer et de jouer avec de l'argent réel ne contrevient pas aux lois qui vous sont applicables.

4.5 Lors de l'ouverture de Votre compte joueur, il vous sera demandé de fournir des renseignements personnels, notamment votre nom, votre date de naissance et vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel (« Vos coordonnées »), que vous devez maintenir exacts et à jour.

4.6 Vous reconnaissez et acceptez qu'en utilisant le Site, vous pouvez aussi bien gagner que perdre de l'argent.

4.7 Votre compte joueur doit être enregistré à votre nom légal, et vous ne pouvez détenir qu'un seul compte auprès de nous. Tout compte supplémentaire que vous ouvrez constitue un « Compte en double » et peut être fermé immédiatement par nous; dans ce cas : (a) tous les Fonds bonus seront confisqués et vous en perdrez le bénéfice, et tout solde de Fonds déposés (moins les Gains) vous sera remboursé sur demande, déduction faite de frais raisonnables, sous réserve des présentes Conditions et de nos obligations légales et réglementaires; et (b) tous les Gains ou bonus crédités, accumulés ou retirés d'un Compte en double pendant qu'il était actif seront perdus, pourront être déduits de Votre compte joueur ou réclamés par nous, et vous nous rembourserez sur demande tous les fonds de ce type déjà retirés.

4.8 Vous pouvez fermer Votre compte joueur à tout moment en envoyant une demande à [email protected]. Nous accuserons réception de votre demande dans un délai raisonnable (et en tout état de cause dans les 5 jours ouvrables), vous confirmerons les démarches à effectuer (par exemple, retirer tout solde restant) et vous confirmerons la fermeture du compte. La fermeture de votre compte n'a aucune incidence sur les droits ou obligations nés avant celle-ci.

4.9 Nous détenons les fonds des clients dans un compte distinct des fonds propres de la Société. Cela signifie que des mesures ont été prises pour protéger les fonds des clients, mais il n'existe aucune garantie absolue que tous les fonds seront remboursés en cas d'insolvabilité.

4.10 Sous réserve de votre consentement exprès et révocable, nous pouvons communiquer avec vous par courriel, par téléphone et par texto au sujet des changements apportés au Site ainsi que des nouveaux services et promotions. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en écrivant à [email protected] ou par l'intermédiaire de « My Account » – « Personal Details ».

5. VÉRIFICATION DE VOTRE ÂGE ET DE VOTRE IDENTITÉ (KYC)

5.1 En utilisant le Site, vous confirmez que : (a) vous avez au moins 18 ans, ou tout âge légal supérieur qui vous est applicable (l'« Âge légal »); (b) les renseignements que vous avez fournis lors de l'ouverture de Votre compte joueur sont exacts; (c) vous êtes le propriétaire légitime de l'argent se trouvant dans Votre compte joueur et cet argent ne provient d'aucune activité illégale; (d) vous résidez dans une juridiction qui autorise le jeu en ligne et qui n'est pas une Juridiction restreinte.

5.2 La vérification de l'identité est une condition d'utilisation du Site, et non une étape facultative. Nous pouvons vous demander à tout moment des documents permettant de confirmer votre identité, votre âge, votre adresse et la légitimité de vos fonds, notamment : (a) un passeport, une carte d'identité nationale ou un permis de conduire, accompagné d'une facture de services publics ou d'un relevé bancaire récent datant de moins de trois mois; (b) une preuve de propriété de votre méthode de paiement; et (c) le cas échéant, une déclaration sur l'origine des fonds ou l'origine du patrimoine, accompagnée de pièces justificatives telles que des relevés bancaires ou des talons de paie.

5.3 Conformément à nos obligations en matière de LBC/FT, dès que le cumul de vos dépôts ou de vos retraits atteint environ 2 000 $ CA, ou plus tôt si votre activité semble inhabituelle, nous exigerons une vérification complète de votre identité avant de traiter d'autres dépôts ou retraits. Si vous ne fournissez pas les documents demandés dans un délai raisonnable, nous pourrons bloquer ou restreindre Votre compte joueur, et pourrons suspendre le compte ou, conformément à la section 16, résilier les présentes Conditions et fermer le compte.

5.4 Si nous fermons ou restreignons Votre compte joueur parce que vous n'avez pas terminé la vérification, nous vous rembourserons, sur demande, les Fonds déposés se trouvant dans Votre compte joueur au moment où la restriction a été appliquée (ainsi que tous les fonds déposés par la suite), sous réserve des présentes Conditions et sauf lorsque nous devons retarder ou retenir le paiement pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de LBC/FT et de prévention de la fraude.

5.5 Si nous vous demandons d'effectuer une nouvelle vérification d'identité lors de la fermeture ou de la réactivation de Votre compte joueur, nous ne vous demanderons pas de renseignements allant au-delà de ceux qui vous ont été demandés pendant que le compte était ouvert, sauf lorsque des renseignements supplémentaires sont strictement nécessaires pour nous conformer aux obligations applicables en matière de LBC/FT ou à d'autres obligations légales. Nous n'utiliserons pas cette nouvelle vérification pour créer des obstacles déraisonnables ou retarder un retrait légitime.

5.6 Nous pouvons faire appel à des fournisseurs tiers pour effectuer ces vérifications en notre nom. En acceptant les présentes Conditions, vous nous autorisez à communiquer vos renseignements personnels à ces fournisseurs à cette fin, selon les modalités énoncées dans notre Avis de confidentialité.

5.7 S'il est prouvé que vous n'aviez pas l'Âge légal au moment d'une opération de jeu, Votre compte joueur sera fermé, tous les Gains et Fonds bonus accumulés pendant cette période seront perdus, et vous nous rembourserez tous les fonds de ce type déjà retirés.

6. LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT ET SANCTIONS

6.1 Nous nous conformons aux lois, règlements et lignes directrices de Curaçao en matière de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, et nous surveillons en conséquence l'activité des comptes et les opérations.

6.2 Nous vérifions les joueurs au regard des listes de sanctions et de personnes politiquement exposées applicables, lors de l'inscription et de façon continue, et n'ouvrirons ni ne maintiendrons sciemment un compte pour une personne visée par des sanctions.

6.3 Lorsque la loi l'exige, nous enquêtons sur les opérations suspectes et, au besoin, les signalons à la Financial Intelligence Unit Curaçao ou à d'autres autorités compétentes, sans vous en aviser. Nous pouvons suspendre, bloquer ou fermer le compte de tout joueur concerné et retenir l'Ensemble des fonds de ce compte, comme l'exige la loi ou les autorités compétentes.

6.4 Nous pouvons retarder, refuser ou annuler un dépôt ou un retrait, ou geler un compte, pendant que nous effectuons ces vérifications, mais nous n'invoquerons pas ce motif pour retarder de façon déraisonnable un retrait qui vous est légitimement dû.

7. SÉCURITÉ DU COMPTE

7.1 Après l'ouverture de Votre compte joueur, vous ne devez divulguer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à personne, que ce soit délibérément ou par inadvertance, et il vous incombe de protéger vos identifiants de connexion ainsi que tout appareil que vous utilisez pour accéder au Site. Si vous avez perdu ou oublié vos identifiants, vous pouvez récupérer votre mot de passe au moyen du lien « Forgot Password? » sur la page de connexion.

7.2 Vous devez nous aviser immédiatement si vous soupçonnez qu'une autre personne a accédé à Votre compte joueur sans votre autorisation.

7.3 Vous êtes responsable de toute activité sur Votre compte joueur, et nous ne sommes pas responsables des pertes découlant d'un accès non autorisé causé par votre omission de protéger vos identifiants de connexion ou vos appareils. Nous sommes responsables des pertes causées par un accès non autorisé résultant de notre propre faute, comme une défaillance de sécurité de nos systèmes, et nous enquêterons sur tout incident de ce type et y remédierons.

8. INACTIVITÉ ET COMPTES DORMANTS

8.1 Si vous ne vous êtes pas connecté à Votre compte joueur pendant plus de 12 mois consécutifs, votre compte devient un « Compte dormant ». Peu avant ce moment ou à ce moment, nous enverrons un rappel à l'adresse courriel associée à Votre compte joueur; vous disposerez alors de 30 jours pour vous connecter.

8.2 Si aucune connexion n'est enregistrée pendant cette période de 30 jours, nous pourrons commencer à prélever des frais mensuels de gestion de compte de 5 $ CA (ou la totalité du solde, s'il est inférieur à 5 $ CA), déduits d'abord des Fonds déposés puis des Fonds bonus, à compter du 13e mois d'inactivité et chaque mois par la suite, avec l'envoi d'un rappel par courriel chaque mois, tant que le compte demeure un Compte dormant.

8.3 Si Votre compte joueur demeure inactif pendant plus de 36 mois consécutifs et que le solde est nul, nous pourrons fermer et supprimer le compte. Si le solde n'est pas nul, nous tenterons d'abord de communiquer avec vous à l'aide de Vos coordonnées avant de fermer le compte, et prendrons des mesures raisonnables pour vous rembourser tout solde de Fonds déposés; ou, lorsque la loi exige que les fonds non réclamés soient versés à une autorité compétente après une période déterminée, nous ne le ferons qu'après avoir fait des tentatives raisonnables pour communiquer avec vous et après tout délai de préavis prévu par la loi.

8.4 Les fonds se trouvant dans un Compte dormant vous appartiennent et peuvent être réclamés à tout moment (sous réserve de la vérification d'identité) jusqu'à la fermeture du compte en vertu de la section 8.3.

9. DÉPÔTS DANS VOTRE COMPTE JOUEUR

9.1 Pour placer des paris ou jouer à des jeux, vous devez déposer de l'argent dans Votre compte joueur au moyen de l'une des méthodes de paiement indiquées sur le Site, qui comprennent actuellement les cartes de débit, les cartes de crédit, les portefeuilles électroniques, les cartes prépayées, les services bancaires instantanés, les virements bancaires rapides et les virements bancaires. Nous n'acceptons ni l'argent comptant ni les chèques. Nous pouvons, à notre discrétion, modifier les méthodes de paiement acceptées ou assortir certaines d'entre elles de conditions, et ne garantissons pas que chaque méthode soit disponible en tout temps; les méthodes en vigueur et les délais de traitement indicatifs figurent dans l'onglet Dépôt du Site.

9.2 Les dépôts sont habituellement crédités à Votre compte joueur dès que notre fournisseur de paiement les confirme; les virements bancaires peuvent prendre plus de temps pour des raisons indépendantes de notre volonté.

9.3 Vous ne pouvez effectuer des dépôts qu'au moyen de méthodes de paiement valides qui vous appartiennent légalement. Si vous effectuez un dépôt au moyen d'une méthode de paiement appartenant à une autre personne, nous pourrons vous demander, ainsi qu'à cette personne, des renseignements supplémentaires pour confirmer que vous êtes dûment autorisé à l'utiliser, et pourrons bloquer Votre compte joueur jusqu'à ce que nous en soyons convaincus. Si vous ne pouvez pas fournir une preuve d'autorisation satisfaisante, nous pourrons fermer Votre compte joueur, et tous les Gains, Fonds bonus et fonds engagés dans des paris non réglés seront perdus.

9.4 En effectuant un dépôt, vous acceptez de ne pas procéder à des rétrofacturations, annulations ou contrepassations de vos dépôts et, le cas échéant, de nous rembourser les coûts raisonnables que nous engageons en conséquence.

9.5 Les dépôts peuvent être effectués dans la devise que vous avez choisie lors de l'inscription. Si vous effectuez un dépôt à partir d'un compte libellé dans une autre devise, votre banque ou votre fournisseur de paiement peut appliquer des frais de conversion, qui sont indépendants de notre volonté.

9.6 Nous pouvons, à notre discrétion, créditer Votre compte joueur d'un montant de bonus faisant partie de vos Fonds bonus. Avant que tout bonus ne soit crédité, vous devez lire et accepter activement les conditions particulières de ce bonus, qui sont publiées sur le Site (voir https://slots99.io/casino-bonus-terms) et font partie des présentes Conditions; nous ne limiterons pas dans le temps l'accès à une offre de bonus d'une manière qui vous empêcherait d'en lire d'abord l'intégralité des conditions. Ces conditions préciseront les conditions de mise éventuelles et leur mode de calcul, la période de validité, ainsi que la question de savoir si le bonus devient retirable et de quelle manière.

9.7 Les Fonds bonus sont affichés séparément des Fonds déposés et ne peuvent être retirés qu'une fois convertis en Gains. Lorsque Votre compte joueur contient les deux, les mises sont imputées d'abord aux Fonds déposés nécessaires pour déclencher le bonus, puis aux Fonds bonus. Si vous demandez le retrait des Fonds déposés ayant servi à activer un bonus avant que ses conditions (y compris les conditions de mise) soient remplies, vous perdez la totalité des Fonds bonus associés; les Fonds déposés sans lien avec un bonus demeurent librement retirables à tout moment.

9.8 Votre compte joueur n'est pas un compte bancaire : il n'est ni assuré, ni garanti, ni autrement protégé par un régime d'assurance-dépôts, et les fonds déposés ne produisent pas d'intérêts.

10. RETRAITS DE VOTRE COMPTE JOUEUR

10.1 Vous pouvez retirer vos Fonds déposés à tout moment, à condition que : (a) tous les paiements effectués dans Votre compte joueur aient été compensés et qu'aucun n'ait fait l'objet d'une rétrofacturation, d'une contrepassation ou d'une annulation; (b) les vérifications d'identité mentionnées à la section 5 aient été effectuées, y compris toute vérification renforcée requise une fois le seuil d'environ 2 000 $ CA prévu à la section 5.3 atteint; (c) vous ayez misé, au moins une fois et en totalité, le montant que vous retirez (une demande de retrait de fonds non encore misés sera examinée et pourra être retardée jusqu'à ce que nous soyons convaincus qu'elle ne présente aucun risque juridique ou réglementaire); et (d) nous ne soyons pas par ailleurs tenus de retarder ou de retenir le paiement pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires. Nous n'invoquerons pas la vérification d'identité comme prétexte pour retarder de façon déraisonnable un retrait qui vous est légitimement dû.

10.2 Le montant minimum de retrait est de 20 $ CA (ou l'équivalent dans la devise de votre compte). Sauf indication contraire de notre part, le montant maximal de retrait est de 5 000 $ CA par période de 24 heures et de 25 000 $ CA par mois (ramené à 1 000 $ CA par période de 24 heures pour les cartes de crédit et de débit); les montants supérieurs sont versés au cours du ou des jours ouvrables suivants. Les gains de jackpots progressifs ne sont pas soumis à ce plafond.

10.3 Les retraits sont normalement versés sur le même compte, la même carte, le même portefeuille de fournisseur de services de paiement ou le même portefeuille de cryptomonnaie d'où proviennent les fonds concernés. Lorsque cela n'est pas possible — par exemple, parce que le compte ou le portefeuille a expiré, a été fermé, suspendu, est devenu indisponible, a été désactivé, est devenu non conforme ou visé par des sanctions, ou parce qu'un jeton de cryptomonnaie a été radié ou touché par un embranchement de chaîne (fork) — nous vérifierons et conviendrons avec vous d'une autre méthode détenue à votre nom ou placée sous votre contrôle légitime. Tout versement en cryptomonnaie demeure soumis à notre Politique relative aux cryptomonnaies, aux contrôles en matière de sanctions et à la loi applicable. Nous ne retarderons pas de façon déraisonnable votre retrait pendant que ce processus est mené à terme. Les Gains sont crédités dans la devise de votre compte, sauf si nous convenons expressément d'effectuer le règlement dans la devise d'origine dans laquelle le pari a été placé.

10.4 Nous pouvons facturer des frais correspondant à nos coûts raisonnables (y compris les frais de dépôt) pour le retrait de fonds qui n'ont pas été misés; autrement, nous ne facturons pas de frais de retrait, mais votre banque, l'émetteur de votre carte ou votre portefeuille électronique peut le faire.

10.5 Les Fonds bonus ne peuvent être retirés que conformément aux conditions qui leur sont applicables. Il vous incombe de déclarer vos gains et vos pertes aux autorités fiscales de votre lieu de résidence.

10.6 Les délais de traitement des retraits dépendent de l'état de votre vérification, puisque nous sommes tenus de recueillir une preuve d'identité, d'adresse, de propriété de la méthode de paiement et, dans certains cas, de l'origine des fonds ou du patrimoine avant de traiter un retrait. Une fois le retrait approuvé, les délais habituels sont les suivants : Visa/Mastercard, 1 à 6 jours ouvrables bancaires; virement bancaire, 1 à 6 jours ouvrables bancaires; portefeuille électronique, le jour même.

10.7 Si Votre compte joueur est dormant, fermé, bloqué ou exclu pour quelque raison que ce soit, vous pouvez tout de même communiquer avec nous pour récupérer les Fonds déposés qui y restent. Nous examinerons votre demande, vous demanderons de répondre à des questions de sécurité afin de confirmer que vous êtes le titulaire du compte et, sous réserve de nos obligations légales et réglementaires, vous indiquerons comment les fonds vous seront remboursés.

10.8 Vous ne pouvez effectuer des retraits que vers des cartes de débit ou de crédit ou d'autres méthodes de paiement valides qui vous appartiennent légalement. Nous n'offrons pas de service de conversion de devises; si vous contestez un taux de conversion appliqué par votre banque ou votre fournisseur de paiement, veuillez communiquer directement avec celui-ci.

11. PLACER UN PARI OU JOUER

11.1 Il vous incombe de vérifier l'exactitude des détails de tout pari ou de toute opération. Bien que nous veillions à l'exactitude des renseignements figurant sur le Site, nous ne sommes pas responsables des erreurs ni des renseignements périmés, inexacts ou incomplets, y compris les résultats, les scores, les statistiques ou les données intermédiaires en cours de partie.

11.2 Vous pouvez consulter l'historique de vos opérations des 90 derniers jours sur le Site.

11.3 Nous pouvons refuser tout ou partie d'un pari à notre discrétion; aucun pari n'est accepté tant que la mise n'a pas été déduite de Votre compte joueur. Une fois accepté, un pari ne peut être annulé sans notre consentement écrit.

11.4 Nous pouvons annuler, résilier ou corriger un pari en cas d'erreur manifeste dans les cotes ou les tables de paiement publiées, de bogue ou de défaillance logicielle, d'erreur d'un croupier de casino en direct, ou lorsque le jeu, l'événement ou la compétition sous-jacent est annulé, suspendu ou interrompu. Nous aviserons les joueurs concernés lorsque cela est raisonnablement possible, expliquerons le fondement de la décision et, soit réglerons correctement le pari, soit rembourserons la mise sur Votre compte joueur, conformément aux règles du jeu ou de l'événement applicables. Vous pouvez contester la décision en vertu de la section 25.

12. ÉQUITÉ ET RÈGLES DES JEUX

12.1 Nos jeux utilisent des générateurs de nombres aléatoires certifiés, ou des résultats officiellement enregistrés pour les produits en direct et fondés sur des événements, testés et approuvés conformément aux conditions de notre permis.

12.2 Lorsqu'un jeu est fourni par un fournisseur de jeux tiers, ce fournisseur est responsable de l'intégrité de son logiciel; nous demeurons responsables de l'exploitation du service autorisé auquel vous accédez par l'intermédiaire du Site.

12.3 En cas de divergence entre le résultat affiché à votre écran et les registres de notre serveur de jeu (par exemple, en raison d'un problème graphique ou de connexion), le registre du serveur de jeu prévaut, et nos registres prévalent par ailleurs pour déterminer les modalités et les circonstances de votre participation et ses résultats, sans préjudice de votre droit de soulever un différend légitime en vertu de la section 25.

13. CONFISCATION OU LIMITATION DES GAINS

13.1 Nous pouvons retenir, annuler, limiter ou récupérer des gains, des bonus ou des fonds lorsque nous déterminons raisonnablement qu'ils résultent d'une fraude, d'une collusion, d'un abus de bonus, d'une violation des présentes Conditions, d'une erreur technique ou de tarification, ou d'une violation de la loi applicable, tel qu'il est décrit plus en détail aux sections 14, 19 et 21, dans la mesure permise par la loi.

14. COLLUSION, TRICHERIE, FRAUDE ET ACTIVITÉ CRIMINELLE

14.1 Les comportements suivants sont interdits et constituent une violation importante des présentes Conditions : (a) la collusion avec des tiers; (b) la tricherie, y compris l'exploitation d'un défaut ou d'une faille de notre logiciel ou l'utilisation de robots; (c) toute activité frauduleuse ou illégale, y compris l'utilisation d'une carte volée ou non autorisée comme source de fonds; (d) la participation à une activité criminelle, y compris le blanchiment d'argent; (e) le transfert de fonds d'un compte joueur à un autre; et (f) la fraude de compte, l'utilisation de Comptes en double, la manipulation du Site ou toute autre tricherie délibérée.

14.2 Nous prendrons des mesures raisonnables pour prévenir, détecter et traiter de telles activités, notamment en surveillant l'activité des comptes, des jeux, des opérations, du clavardage et de la messagerie et en conservant les registres pertinents. Lorsque nous avons des motifs raisonnables, nous pouvons signaler les infractions soupçonnées aux autorités compétentes, suspendre ou fermer Votre compte joueur, et retenir ou confisquer des Gains ou des Fonds bonus uniquement dans la mesure où cette mesure est équitable, proportionnée, clairement expliquée et permise par la loi applicable. Les Fonds déposés ne seront pas confisqués, sauf si la loi l'exige ou si une autorité compétente l'ordonne. Toute décision peut être contestée en vertu de la section 25.

14.3 Si vous soupçonnez une collusion, une tricherie ou une fraude, veuillez la signaler à [email protected]. Nous pouvons informer les autorités compétentes, d'autres exploitants, des fournisseurs de services, des banques et des fournisseurs de paiement de votre identité et de toute activité illégale soupçonnée, et vous acceptez de collaborer pleinement à toute enquête.

15. AUTRES ACTIVITÉS INTERDITES

15.1 Vous ne devez pas utiliser le Site à des fins diffamatoires, injurieuses, obscènes, racistes, sexistes, discriminatoires ou offensantes, ni employer un langage injurieux, ni harceler tout autre utilisateur ou notre personnel.

15.2 Vous ne devez pas corrompre, surcharger ou perturber le Site, propager des virus ou du code malveillant, envoyer des pourriels ni altérer les renseignements figurant sur le Site.

15.3 Vous pouvez utiliser le Site uniquement à des fins de divertissement personnel et ne devez pas le reproduire sans notre consentement.

15.4 Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation au Site ou à tout système connecté, ni l'attaquer (par exemple, au moyen d'une attaque par déni de service). Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités policières et collaborerons avec elles, et votre droit d'utiliser le Site prendra fin immédiatement.

15.5 Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service, un virus ou tout autre élément nuisible similaire touchant votre équipement à la suite de votre utilisation du Site ou du contenu téléchargé à partir de celui-ci.

15.6 Il est interdit de vendre, de transférer ou d'acquérir des comptes joueurs.

16. FERMETURE ET RÉSILIATION

16.1 Nous pouvons refuser d'ouvrir un compte, ou suspendre ou fermer un compte existant, avec ou sans préavis, lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que : vous avez enfreint les présentes Conditions; le compte est utilisé de façon frauduleuse, à des fins de collusion ou à des fins illégales; nous sommes tenus d'agir par la CGA, un tribunal ou une autre autorité compétente; ou nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité, vos fonds ou votre admissibilité.

16.2 Sauf lorsque la fermeture est effectuée en vertu des sections 6, 14, 15 ou 21 (Violation des Conditions), nous vous rembourserons, sur demande, tous les Fonds déposés non contestés après la fermeture.

16.3 La fermeture de votre compte n'a aucune incidence sur toute somme dont vous nous êtes déjà redevable ni sur toute obligation qui nous incombe de signaler votre conduite ou d'enquêter sur celle-ci.

16.4 Toute décision de refuser ou de fermer un compte n'a aucune incidence sur les obligations contractuelles déjà valablement contractées, qui seront honorées sous réserve des présentes Conditions.

17. MODIFICATION DU SITE

17.1 Nous pouvons ajouter, retirer, modifier ou changer tout produit offert sur le Site à tout moment, à notre discrétion, sous réserve de la section 3.

18. DÉFAILLANCE OU INTERRUPTION INFORMATIQUE

18.1 Lorsqu'un défaut, une panne ou une erreur imprévu survient dans le logiciel ou le matériel que nous utilisons pour fournir le Site, nous prendrons des mesures raisonnablement rapides pour y remédier.

18.2 Nous ne sommes pas responsables des défaillances informatiques causées par votre propre équipement ou par votre fournisseur d'accès Internet.

19. ERREURS OU OMISSIONS

19.1 Il peut arriver qu'un pari, une mise ou un paiement soit accepté ou effectué par erreur, que ce soit en raison d'une défaillance technique, d'une erreur de cote ou de table de paiement, ou d'une erreur humaine (y compris dans un jeu de casino en direct).

19.2 Lorsqu'une erreur est établie, nous pouvons corriger l'opération concernée, annuler ou régler à nouveau la mise en cause et rembourser la mise s'il y a lieu. Nous ne pouvons retenir ou récupérer les Fonds bonus ou les Gains attribuables à l'erreur que si cela est équitable, proportionné, clairement expliqué et permis par la loi applicable. Aucune disposition de la présente section n'exclut une responsabilité qui ne peut être légalement exclue, y compris la responsabilité découlant de notre fraude, de notre faute intentionnelle ou de notre négligence grave. Vous pouvez contester toute décision en vertu de la section 25.

20. EXCLUSION DE NOTRE RESPONSABILITÉ

20.1 Vous accédez au Site et l'utilisez à vos propres risques.

20.2 Nous fournissons le Site avec une compétence et un soin raisonnables, essentiellement tel qu'il est décrit dans les présentes Conditions, et excluons (dans la mesure permise par la loi) toute autre garantie, expresse ou implicite.

20.3 Nous ne sommes pas responsables envers vous, en matière contractuelle, extracontractuelle ou autre, des pertes indirectes ou commerciales, y compris la perte de données, de profits, de revenus, d'occasions, d'achalandage ou l'interruption des activités, sauf lorsque la loi ne nous permet pas d'exclure notre responsabilité (par exemple, en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence, ou en cas de fraude).

21. VIOLATION DES CONDITIONS

21.1 Vous nous indemniserez intégralement de toute réclamation, responsabilité, de tous coûts ou frais (y compris les frais juridiques) découlant de votre violation des présentes Conditions.

21.2 En cas de violation importante de votre part, nous pouvons, sans y être tenus : (a) vous aviser de la violation et exiger que vous y mettiez fin; (b) suspendre Votre compte joueur; (c) fermer Votre compte joueur, avec ou sans préavis; (d) confisquer — et vous en perdrez le bénéfice — tous les Fonds bonus et Gains se trouvant dans Votre compte joueur ou qui vous ont déjà été versés, que vous nous rembourserez sur demande; et (e) sur demande, rembourser tout solde de Fonds déposés (moins les Gains) sur le compte à partir duquel ils ont été déposés, déduction faite de frais raisonnables, sous réserve des présentes Conditions et de nos obligations légales et réglementaires.

21.3 Toute violation des sections 4.2 et 4.3 (Juridictions restreintes), 4.7 (Comptes en double), 14 (Collusion, tricherie, fraude et activité criminelle), 15 (Autres activités interdites), 26.3 (Auto-exclusion) ou 28 (Salons de clavardage et forums) sera toujours considérée comme une violation importante aux fins de la présente section.

22. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

22.1 L'ensemble des éléments de conception, textes, graphiques, logiciels et autres contenus du Site nous appartient ou nous est concédé sous licence, et est protégé par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété. Vous pouvez télécharger ou imprimer du contenu sur un seul ordinateur personnel uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

22.2 Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère de droit sur notre propriété intellectuelle (ou sur celle d'un tiers), et vous ne pouvez pas utiliser nos noms commerciaux, marques de commerce ou logos, sauf autorisation expresse.

23. VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

23.1 Nous traitons les renseignements personnels recueillis dans le cadre de votre utilisation du Site conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la National Ordinance on Games of Chance et aux autres exigences applicables de Curaçao en matière de protection des données.

23.2 Le détail des renseignements que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons et des raisons pour lesquelles nous le faisons, de l'endroit et de la manière dont ils sont conservés, des parties avec lesquelles ils sont partagés et des durées de conservation applicables figure dans notre Avis de confidentialité, accessible à l'adresse https://slots99.io/fr/privacy-policy. L'Avis de confidentialité fait partie des présentes Conditions et doit être facile à trouver à partir du Site et de l'espace de Votre compte joueur.

24. UTILISATION DES TÉMOINS (COOKIES)

24.1 Le Site utilise des témoins (cookies) pour assurer son fonctionnement. Des renseignements sur la gestion ou la suppression des témoins sont disponibles à l'adresse www.aboutcookies.org; la désactivation des témoins peut nuire à votre capacité d'utiliser certaines fonctionnalités.

24.2 De plus amples renseignements figurent dans notre Avis relatif aux témoins.

25. PLAINTES ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

25.1 Notre Politique de traitement des plaintes, y compris la procédure de traitement et de transmission à un niveau supérieur des plaintes, est accessible à l'adresse https://slots99.io/fr/dispute-resolutions. Si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez communiquer avec le service client par clavardage en direct (LiveChat) sur le Site ou par courriel à [email protected] dans les meilleurs délais. Nous accuserons réception de votre plainte dans les 24 heures, en confirmerons les détails et vous fournirons une copie de la présente procédure.

25.2 Un conseiller examinera votre plainte et y répondra dès que possible et, en tout état de cause, nous visons à la régler dans les huit semaines suivant sa réception. Si notre enquête prend plus de temps, nous vous écrirons au cours de cette période pour vous transmettre une réponse définitive ou une explication du retard et la date à laquelle nous prévoyons répondre.

25.3 Si votre plainte n'est pas réglée à votre satisfaction, vous pouvez la transmettre par écrit au responsable des opérations clients à [email protected], en indiquant dans votre courriel qu'il est à son attention. Sa décision constitue la dernière étape de notre procédure interne de traitement des plaintes.

25.4 Si vous demeurez insatisfait après avoir épuisé notre procédure interne, vous pouvez soumettre le différend à notre fournisseur indépendant de règlement extrajudiciaire des différends à [email protected], ou déposer une plainte auprès de la Curaçao Gaming Authority. Cela n'a aucune incidence sur votre droit d'intenter une action devant les tribunaux compétents mentionnés à la section 34.

26. JEU RESPONSABLE

26.1 Nous soutenons le jeu responsable et souhaitons que vous profitiez du Site tout en demeurant conscient des préjudices sociaux et financiers associés au jeu problématique. Notre Politique de jeu responsable est accessible à l'adresse https://slots99.io/fr/responsible-gaming et fait partie des présentes Conditions.

26.2 Vous pouvez fixer en tout temps des limites de dépôt, des limites de pertes et des limites de mises à partir de Votre compte joueur, ou en communiquant avec le service client, afin de vous aider à contrôler votre pratique du jeu. Communiquez avec le service client pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide concernant ces outils.

26.3 Auto-exclusion — vous pouvez faire une pause de jeu auprès de nous à tout moment en écrivant à [email protected] ou, lorsque cette option est offerte, par l'intermédiaire de « My Account ». Nous traiterons rapidement toute demande d'auto-exclusion, vous en expliquerons la durée et les conséquences, mettrons fin à l'accès au jeu et au marketing direct pendant la période applicable et appliquerons des contrôles raisonnables visant à empêcher une nouvelle inscription. Si vous nous informez que vous avez un problème de jeu, ou si nous avons des motifs raisonnables de le croire, nous pouvons appliquer des restrictions proportionnées à Votre compte joueur afin de vous protéger, conformément à notre Politique de jeu responsable.

26.4 À la suite d'une demande d'auto-exclusion, nous vous verserons vos Fonds déposés non contestés dès que cela sera raisonnablement possible, sous la seule réserve de la vérification d'identité et des restrictions légales ou réglementaires applicables. Nous tenterons d'abord d'utiliser vos dernières coordonnées de paiement vérifiées et, si cela n'est pas possible, communiquerons avec vous pour convenir d'une autre méthode vérifiée conformément à la section 10.3. Nous poursuivrons nos efforts raisonnables pour vous joindre et vous rembourser le solde. Tout traitement de fonds véritablement non réclamés sera conforme à la loi applicable de Curaçao, aux avis requis et aux délais de prescription; aucun solde ne sera donné ni éteint du seul fait de l'écoulement d'une période déterminée.

27. LIENS

27.1 Les liens vers d'autres sites Web sont fournis à titre informatif seulement. Vous les utilisez à vos propres risques, et nous n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu.

28. SALONS DE CLAVARDAGE ET FORUMS

28.1 Nos salons de clavardage, forums et canaux de messagerie sont destinés à des échanges légitimes et constructifs et sont régis par les normes de conduite énoncées dans la présente section, qui constituent notre Code d'éthique des joueurs. Nous pouvons restreindre la capacité d'une personne à publier des messages lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour faire respecter ces normes. Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs, sauf dans la mesure où cette responsabilité ne peut être légalement exclue.

28.2 Vous ne devez rien publier qui soit : diffamatoire ou dont la divulgation est illégale; raciste, vulgaire, haineux, obscène, menaçant ou offensant; une usurpation de l'identité d'une autre personne; de la publicité; porteur de code malveillant; destiné à une collusion avec ou contre d'autres joueurs ou nous, ou de nature suspecte ou criminelle; faux ou visant à manipuler un marché, un jeu ou un événement; destiné à recueillir des données sur d'autres utilisateurs; une utilisation abusive du forum; ou contraire à tout droit de propriété intellectuelle ou de confidentialité.

28.3 Nous surveillons le contenu des échanges afin de prévenir les violations de la présente section, exigeons que les échanges se déroulent dans la langue principale du forum concerné et enregistrons ou consignons toutes les conversations. Nous pouvons refuser ou supprimer tout commentaire, enquêter sur toute violation et prendre des mesures à cet égard (y compris la fermeture du compte), fermer ou supprimer des salons de clavardage sans préavis et signaler tout contenu suspect aux autorités compétentes.

29. CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS

29.1 Nous pouvons céder, transférer, concéder en sous-licence ou donner en garantie les présentes Conditions, en tout ou en partie, à toute personne, à condition que la cession se fasse à des conditions qui ne vous sont pas moins avantageuses. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions.

30. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

30.1 Nous ne sommes pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations causé par des événements indépendants de notre volonté raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, la guerre, les troubles civils, l'interruption des réseaux de communication, les conflits de travail, ou les attaques DDoS ou attaques similaires (« Force majeure »). L'exécution de nos obligations est suspendue pendant la durée d'un tel événement, et nous déploierons des efforts raisonnables pour y remédier ou pour trouver un moyen d'exécuter nos obligations malgré celui-ci.

31. RENONCIATION

31.1 Le fait que nous n'exigions pas l'exécution stricte de vos obligations, ou que nous n'exercions pas un droit ou un recours, ne constitue pas une renonciation à ce droit, à ce recours ou à cette obligation.

31.2 La renonciation à invoquer un manquement ne constitue pas une renonciation à invoquer un manquement ultérieur, et aucune renonciation de notre part n'est valable à moins d'être expressément formulée par écrit.

32. DIVISIBILITÉ

32.1 Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette partie sera dissociée et le reste demeurera pleinement en vigueur. Dans la mesure du possible, la partie dissociée sera remplacée par une disposition valide reflétant le plus fidèlement possible notre intention initiale.

33. INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE

33.1 Les présentes Conditions, avec les politiques et les conditions de bonus et de promotion qui y sont mentionnées, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous concernant le Site et remplacent toute entente antérieure, y compris tout ce qui a été communiqué dans du contenu marketing, du contenu d'affiliés ou par le service client, à l'exception de toute déclaration expressément confirmée par écrit par un représentant autorisé de la Société.

34. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

34.1 Les présentes Conditions sont régies par les lois de Curaçao et interprétées conformément à celles-ci. Sous réserve de votre droit de recourir d'abord à la procédure de traitement des plaintes prévue à la section 25, tout différend découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents de Curaçao, sans préjudice de tout droit impératif dont vous disposez d'intenter une action ailleurs.

35. INTERPRÉTATION ET LANGUE

35.1 Le texte original des présentes Conditions est rédigé en anglais, et toute interprétation repose sur ce texte. Si les Conditions ou tout document connexe sont traduits dans une autre langue, la version anglaise prévaut en cas d'incohérence, sauf si la loi locale en dispose autrement.

Annexe A — Juridictions restreintes

Afghanistan, Aruba, Australie, Bahamas, Belgique, Bonaire, République centrafricaine, Comores, Costa Rica, Curaçao, France, Gibraltar, Haïti, Iran, Irak, Israël, Italie, Liban, Libye, Lituanie, Malte, Îles Marshall, Myanmar, Pays-Bas, Corée du Nord, Ontario (Canada), Portugal, Roumanie, Saba, Singapour, Espagne, Saint-Eustache, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique et îles mineures éloignées des États-Unis, îles Vierges des États-Unis